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 Procédure d’annulation et de dissolution

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Bushiro
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Bushiro

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Localisation (dans le jeu) : Auch

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MessageSujet: Procédure d’annulation et de dissolution   Procédure d’annulation et de dissolution Icon_minitimeLun 6 Déc - 10:35

Procédure d’annulation et de dissolution

Toute demande de dissolution ou d'annulation (simple ou procédurière)de mariage devra être déposée devant l'Officialité Épiscopale dont le conjoint demandeur dépend.

Il revient à l'Officialité Épiscopale de statuer et de publier un avis sur ladite demande. Cet avis devra ensuite être déposé auprès du Consistoire pontifical correspondant afin d'être validé.

L'avis produit par l'Officialité Épiscopale devra respecter la forme suivante :

Citation:
AVIS DE RECOMMANDATION SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION (DISSOLUTION) DE MARIAGE

Officialité épiscopale de


Nom IG des conjoints :

Date du mariage :

Demande :
    Demandeur
    Motifs


Enfants : oui - non

Pièces annexes :
    Certificats de baptême
    Certificat de mariage
    Témoignages



Réponse de l'officialité épiscopale :
    Avis
    Texte de DC
    Type d'annulation
    Conséquences (remariage ou non)
    Recommandations (pénitence)


Pour toute demande il vous reviens donc de remplir les premières parties de ce document jusqu'au témoignages
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