Procédure d’annulation et de dissolution
Toute demande de dissolution ou d'annulation (simple ou procédurière)de mariage devra être déposée devant l'Officialité Épiscopale dont le conjoint demandeur dépend.
Il revient à l'Officialité Épiscopale de statuer et de publier un avis sur ladite demande. Cet avis devra ensuite être déposé auprès du Consistoire pontifical correspondant afin d'être validé.
L'avis produit par l'Officialité Épiscopale devra respecter la forme suivante :
| Citation: |
AVIS DE RECOMMANDATION SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION (DISSOLUTION) DE MARIAGE
Officialité épiscopale de
Nom IG des conjoints :
Date du mariage :
Demande :
Enfants : oui - non
Pièces annexes :
Certificats de baptême
Certificat de mariage
Témoignages
Réponse de l'officialité épiscopale :
Avis
Texte de DC
Type d'annulation
Conséquences (remariage ou non)
Recommandations (pénitence)
|
Pour toute demande il vous reviens donc de remplir les premières parties de ce document jusqu'au témoignages _________________
Hummm ..... J'adore les hérétiques....... 
.... Doré a la broche bien sure !...
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